Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté ce mardi les humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred, qui poursuivaient le site de partage de vidéos Dailymotion pour avoir diffusé sans autorisation plusieurs de leurs sketches. Jean-Yves Lafesse réclamait 5 millions d’euros de dommages et intérêts, Omar et Fred 600 00 euros.

Pour la 3e chambre civile, Dailymotion n’est pas un éditeur et n’est donc pas coupable de contrefaçon. Dailymotion ne détermine pas “les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’elle a créé ou dont elle a la charge”. Le site est seulement un hébergeur, qui lui n’est “pas soumis à une obligation générale de surveillance”.

5000 euros
La 3e chambre civile a aussi estimé que la plateforme n’avait pas retiré suffisamment “promptement” certains des sketches, une fois que Jean-Yves Lafesse l’avait averti de leur exploitation. A ce titre, Dailymotion devra verser 5 000 euros de dommages et intérêts et retirer les vidéos en question. En revanche, Omar et Fred sont déboutés de l’ensemble de leur demande, et devront verser 5 000 euros à Dailymotion dans le cadre de l’indemnisation des frais de justice…..Lire la suite avec l’express

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